Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LE MINITEL UTILE
Numéro de dépôt :
1308233
Date de dépôt :
11/10/1984
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LE MINITEL UTILE
Déposée le 11 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) AGENCE ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE MINITEL UTILE »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 novembre 1990 - RENONCIATION TOTALE n°49568 - Publication au BOPI 1990-11-22